GENERAL TERMS OF SERVICE

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INTRODUCTION

The present General Terms of Services for Angloconcierge govern all relations between the service Provider, Angloconcierge and its clients and service providers, unless otherwise expressly stated in writing.

SERVICES PROVIDED

Angloconcierge provides services in a wide variety of fields. Angloconcierge co-ordinates and overviews services provided.

OBLIGATIONS OF THE CUSTOMER

The client will furnish the Service Provider all the information and documents that the latter requires in order to carry out its mission.
The client will designate a member of staff as its official representative, whose mission it will be to furnish to the Service Provider all that the latter requires.

TERMS OF PAYMENT

Payment of the services should be received 10 days before the start of mission.
All services provided are normally secured with credit card guarantee and depending on the service, the conditions of payment will vary. Angloconcierge will only bear related costs if these have been stipulated and agreed to in writing, or as a result of legal action.

SECURITY AND CONFIDENTIALITY

The Service Provider undertakes to safeguard the documents entrusted to it by the client. The Service Provider will treat the information contained therein as confidential and will use it with the same level of discretion as it would it’s own confidential information.
The client should keep a copy of all the documents provided to the Service Provider.

RESPONSIBILITY

The responsibility of Angloconcierge for its services ends upon completion of the mission.
Angloconcierge cannot be held responsible if a mission cannot be carried out, in full or in part, for reasons beyond its control. Angloconcierge cannot be held responsible for the results of a mission, and is not liable for the errors or misdeeds of the personnel it has presented to the client. Finally, the client is responsible for its own legal obligations and should undertake to provide appropriate insurance cover for household staff.

WRITTEN DOCUMENTATION

All documents furnished by the Service Provider to the Client, e.g. audits, reports etc are the exclusive property of Angloconcierge. The client may use these on an internal basis.

CANCELLATIONS

If the client decides to cancel three days before the completion of a mission, it undertakes to pay the service Provider 80% of the total bill.
If the client unilaterally decides to cancel during the execution of the services, then the client undertakes to pay the Service Provider the total amount standing.

NO-SOLICITATION AGREEMENT FOR PERSONNEL AND COLLABORATING SERVICE PROVIDERS
The client will not hire, either directly or indirectly, without the express written permission of Angloconcierge, any personnel or service providers who collaborate with ‘Angloconcierge’ even if the service provider offer their services. This provision stands for 24 months.

MODIFICATIONS OF THE GENERAL TERMS

Angloconcierge reserve the right to modify the General Terms. The client will be notified of any modifications in writing. The modifications will be deemed to be acceptable if the client does not oppose them within a period of thirty days.

GENERAL TERMS OF SALE

Any order which is placed by the buyer implies knowledge and acceptance of the terms of sale and the current rates.
Any order which is placed must either be followed with full transfer payment, banking details being provided upon purchase within 48 hours of the placement of the order, or by written credit card authorisation.
Failing to observe the payment terms, a legal increase will be applicable, as late penalties. The charge would entail three times the legal interest rate at the day of the current liability of payment. The penalty would be calculated on the amount inclusive of tax and are eligible without further recall.
If at the time of a preceding order, the customer withdrew himself from his obligations (defect or delay of payment) a refusal of execution could be opposed.

The present general terms, any estimate or contract and moreover, all the contractual relationship between Angloconcierge and their clients and suppliers are subject to French law.
In the same way, the contractual language is French; in case of difficulty of interpretation, the French drafting takes precedence over any other translation.

SIRET N° : 32238906500028

CONDITIONS GENERALES - FRENCH VERSION

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Services pour Angloconcierge régissent toutes les relations entre le fournisseur de service, Angloconcierge et ses clients et les fournisseurs de services, sauf indication contraire expresse par écrit.

SERVICES FOURNIS

Angloconcierge fournit des services dans une grande variété de domaines. co Angloconcierge coordonne et services aperçus fournis.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client fournira le fournisseur de services tous les renseignements et documents que ce dernier a besoin pour mener à bien sa mission.
Le client doit désigner un membre du personnel comme son représentant officiel, dont la mission sera de fournir au fournisseur de services tout ce que ce dernier l'exige.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement des services doit être reçu 10 jours avant le début de la mission.
Tous les services fournis sont normalement garantis avec la garantie de carte de crédit et selon le service, les conditions de paiement peuvent varier. Angloconcierge ne portera ses coûts si ces derniers ont été stipulé et convenu par écrit, ou par suite d'une action en justice.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire s'engage à sauvegarder les documents qui lui sont confiées par le client. Le fournisseur de services de traiter les informations qui y figurent de manière confidentielle et l'utiliser avec le même niveau de discrétion que ce serait sa propre information confidentielle.
Le client doit conserver une copie de tous les documents fournis au fournisseur de services.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Angloconcierge pour ses services se termine à la fin de la mission.
Angloconcierge ne peuvent pas être tenus pour responsables si une mission ne peut être effectué, en totalité ou en partie, pour des raisons indépendantes de sa volonté. Angloconcierge ne peut être tenu responsable des résultats d'une mission, et n'est pas responsable pour les erreurs ou fautes du personnel qu'il a présenté au client. Enfin, le client est responsable de ses propres obligations légales et s'engagent à fournir une couverture d'assurance appropriée pour le personnel des ménages.
La documentation écrite

Tous les documents fournis par le fournisseur de services au client, par exemple audits, rapports, etc sont la propriété exclusive de Angloconcierge. Le client peut utiliser sur une base interne.

ANNULATIONS

Si le client décide d'annuler trois jours avant la fin d'une mission, il s'engage à payer au fournisseur de service de 80% de la facture totale.
Si le client décide unilatéralement d'annuler lors de l'exécution des services, le client s'engage à payer le fournisseur de service permanent montant total.

AUCUN ACCORD-SOLLICITATION DE PERSONNEL ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE COLLABORATION
Le client ne doit pas embaucher, directement ou indirectement, sans l'autorisation expresse écrite de Angloconcierge, tout membre du personnel ou les fournisseurs de services qui collaborent avec le tag 'Angloconcierge «même si le prestataire de services d'offrir leurs services. Cette disposition correspond à 24 mois.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Angloconcierge réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Le client sera informé de toute modification par écrit. Les modifications seront considérées comme acceptables si le client ne s'y oppose pas dans un délai de 30 jours.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande qui est passée par l'acheteur implique la connaissance et l'acceptation des conditions générales de vente et les tarifs actuels.

Toute commande qui est placé soit doit être suivie avec paiement de transfert complet, coordonnées bancaires fournis lors de l'achat dans les 48 heures de la passation de la commande, ou avec l'autorisation écrite de carte de crédit.
A défaut d'observer les conditions de paiement, une augmentation légale sera applicable, que des pénalités de retard. La charge entraînerait trois fois le taux d'intérêt légal au jour de l'exigibilité du paiement. La pénalité sera calculée sur le montant TTC de l'impôt et sont admissibles sans rappeler d'autres.
Si, au moment d'une commande précédente, le client lui-même retiré de ses obligations (défaut ou retard de paiement) un refus d'exécution pourraient être opposés.

Les présentes conditions générales, toute estimation ou d'un contrat et, en outre, toutes les relations contractuelles entre Angloconcierge et de leurs clients et les fournisseurs sont soumis au droit français.
De la même manière, la langue du contrat est le français; en cas de difficulté d'interprétation, la rédaction française a priorité sur toute autre traduction.

N ° SIRET: 32238906500028